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CGU et données personnelles

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La poursuite de la navigation sur le site internet www.cleoetmoi.fr (ci-après désigné « le Site ») vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui suivent.

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU en vigueur qui sont accessibles par un hyperlien situé sur la page d’accueil du Site et qui sont susceptibles d’être modifiées par Economie d’Energie.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas utiliser celui-ci et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Est défini comme utilisateur du Site (ci-après l’«Utilisateur» ou les « Utilisateurs ») tout locataire qui se connecte au site et qui fait partie du parc social des bailleurs partenaires d’Economie d’Energie ayant signé la convention de partenariat CLEO.

1.    Présentation du site

 

Le Site est accessible sur l’adresse l’URL suivante : www.cleoetmoi.fr

Le Site est une plateforme web ludique clé-en-main destinée aux bailleurs sociaux et à leurs locataires qui vise à sensibiliser aux enjeux des économies d’énergie, via les éco-comportements.

Ce Site s’adresse uniquement aux locataires du parc social des bailleurs partenaires d’Economie d’Energie ayant signé une convention de partenariat CLEO.

2.    Acceptation et modification des CGU

L’utilisation du Site de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des CGU. Cette utilisation est strictement réservée à l’Utilisateur.

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit accepter les CGU en cochant la case « Je garantie l’authenticité des données renseignées ci-dessous et accepte les conditions générales d’utilisation du site ». Un lien vers la page CGU lui permet d’en consulter le détail.

Economie d’Energie se réserve le droit, après en avoir préalablement informé l’Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours par courrier électronique adressé à l’adresse de messagerie électronique fournie par l’Utilisateur lors de son inscription, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU et sans accord préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut accéder au Site s’il n’accepte pas les CGU.

Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement du Site, les Utilisateurs du Site peuvent contacter le programme CLEO à l’adresse suivante :

Economie d’Energie
Programme CLEO
67 boulevard Bessières
75017 Paris
contact@cleoetmoi.fr

Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

3.    Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, Economie d’Energie pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

4.    Accès et utilisation du Site

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

L’accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux locataires majeurs du parc social des bailleurs partenaires de CLEO, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site et accepté les CGU.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil et à ne créer qu’un compte par logement. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email.

Une personne physique ne peut disposer de plus d’un compte permettant d’accéder aux services du Site.

L’Utilisateur se connecte via l’identifiant et le mot de passe qu’il aura créé à l’inscription. Le mot de passe est confidentiel. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. Economie d’Energie se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des stipulations des CGU.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

L’Utilisateur du Site doit s’assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu’il utilise. Economie d’Energie peut à tout moment et sans préavis suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance, sans droit à indemnisation au profit de l’Utilisateur.

Pour des raisons de maintenance, Economie d’Energie pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

Economie d’Energie fait ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de fonctionnement du Site. Toutefois, Economie d’Energie ne peut être considérée comme responsable des dysfonctionnements du réseau Internet ou des serveurs, qui perturberaient l’accès au Site.

L’Utilisateur déclare reconnaître que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Le Site peut donner accès à d’autres sites appartenant ou non à Economie d’Energie, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales et CGU, qu’il convient de consulter et de respecter.

5.    Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Economie d’Energie ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site.

Economie d’Energie met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Economie d’Energie est susceptible de modifier à tout moment le contenu de son Site. A ce titre, tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou de nouvelles caractéristiques sera soumis aux présentes stipulations. Il est rappelé qu’il appartient à chaque Utilisateur de lire attentivement et à chaque visite les présentes stipulations qui sont accessibles par un hyperlien situé sur la page d’accueil du Site et qui sont susceptibles d’être modifiées par Economie d’Energie.

6.    Droits d’auteur

La présentation et le contenu du Site constituent ensemble une œuvre protégée par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Economie d’Energie détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception du Site.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification partielle ou intégrale, ou transferts vers un autre site sont interdits.

Les copies ou reproductions sur tout support des informations contenues dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre de consultation et exclusivement pour le seul usage strictement privé.

Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins, notamment commerciales, est expressément interdite. La violation des droits réservés à Economie d’Energie constitue un délit de contrefaçon, lequel est sanctionné en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par Economie d’Energie ou ses partenaires.

Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

1.    Charte informatique et liberté

La présente Charte Informatique et Libertés décrit les conditions dans lesquelles les informations personnelles fournies par les Utilisateurs sont collectées et traitées par Economie d’Energie dans le cadre de l’utilisation du site www.cleoetmoi.fr

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°1623160 v 0).

Les données personnelles que l’Utilisateur peut être amené à fournir le sont sur une base volontaire.

Economie d’Energie collecte et traite les données de l’Utilisateur fournie par ses soins aux fins de mise en œuvre du programme CLEO.

2.    Données personnelles

2.1 Modalités de la collecte

Sur le site, des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont recueillies par Economie d’Energie, filiale du Groupe La Poste.

Afin d’assurer l’animation du programme CLEO et permettre aux Utilisateurs d’accéder à l’ensemble de ses fonctionnalités, Economie d’Energie doit nécessairement collecter et traiter des données personnelles. Ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque (*). Les autres sont facultatives.

L’Utilisateur est  informé de ses droits (droit d’accès et de communication des données, droit de modification et de suppression, droit d’opposition au traitement de ses données), en application de la loi « Informatique et Libertés ».

L’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit sont complètes et exactes.

2.2 Finalités du traitement des données

Les Données Personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • La gestion administrative et technique du Site
  • La gestion des jeux concours et des gains associés
  • La gestion des défis
  • La diffusion d’informations concernant les fonctionnalités du site et l’évolution des contenus
  • Le cas échéant, la réalisation d’actions promotionnelles
  • L’édition de statistiques, la réalisation d’études de marché et de satisfaction dans une optique d’amélioration continue de nos services
  • Les opérations relatives à la gestion du Service Clients
  • La détection de fraudes éventuelles
2.3 Destinataires des données personnelles

Conformément à l’article 3 de la loi «Informatique et Libertés », les destinataires des données personnelles sont « toutes personnes habilitées à recevoir communication de ces données autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ».

Les Données Personnelles que les Utilisateurs communiquent sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :
–    Economie d’Energie ;
–    Les prestataires techniques d’Economie d’Energie y compris ses sous-traitants, pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées dans le cadre du Programme CLEO ;
–    Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Les données personnelles collectées peuvent être transmises à des prestataires situés hors de l’Union Européenne. Lorsque c’est le cas ces transferts sont traités selon les recommandations de la Commission Européenne. Les données traitées par Google, Yahoo, et Facebook sont transférées aux USA, pour les finalités suivantes : personnalisation de vos préférences, publicité et gestion des réseaux sociaux. En utilisant le Site et en transmettant vos données, vous acceptez ces transferts.

2.4 Conservation des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles recueillies à partir de ce formulaire sont collectées, conservées et traitées par Economie d’Energie aux fins de mise en œuvre mentionnées dans le paragraphe 2.2.

Ces données collectées sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des opérations décrites et conformément au cadre légal applicable. La suppression des profils inactifs est mise en place au bout de 12 mois. Un formulaire sera présenté aux Utilisateurs le cas échéant pour renouveler leur intention de conserver leurs comptes sur le Site.

2.5  Sécurité et confidentialité des données personnelles

Economie d’Energie s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non-autorisés y aient accès.

2.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles

 

Rubriques

Données recueillies

Finalités

Inscription

Nom du bailleur, prénom, nom, adresse email, adresse postale, code postal, ville

Création du compte de l’Utilisateur, envoi des informations de connexion, filtre des Utilisateurs ayant accès au site (locataires des logements partenaires).

Défi

Photographie du défi envoyée par l’Utilisateur

Validation du défi par la preuve présente sur la photographie.

Formulaire de contact

Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone

Identification de l’Utilisateur pour pouvoir répondre à sa demande, et informations de contact pour que le service client puisse le joindre.

2.7 Informations commerciales

Avec son accord, l’Utilisateur peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire d’Economie d’Energie, des informations et/ou propositions commerciales des sociétés des marques d’Economie d’Energie.

2.8 Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l’adresse dpo-cleoetmoi@economiedenergie.fr en justifiant de votre identité. A cette fin, nous vous remercions de joindre à votre demande une copie lisible de votre pièce d’identité recto verso en cours de validité afin que nous puissions la traiter. 

Vous avez également le droit d’exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2.    Cookies

2.1 Champs d’application

La présente politique s’applique aux cookies déposés sur le site cleoetmoi.fr

2.2 Définitions d’un cookie

Le cookie est un enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces informations peuvent être relues et modifiées ultérieurement par ce même serveur. La technique des cookies repose sur le protocole HTTP, c’est-à-dire le protocole du web.

Préalablement à leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateur, certains cookies nécessitent le consentement de ce dernier. L’Utilisateur doit ainsi expressément autoriser leur dépôt, étant précisé que celui-ci peut à tout moment vérifier dans l’interface de son terminal comment modifier ses préférences en matière de cookies.

2.3 Pourquoi CLEO utilise des cookies ?

Le Site utilise des cookies pour fournir aux Utilisateurs une expérience de la plateforme optimale et adaptée à vos préférences.

Le Site reste le même et l’ensemble de ses fonctionnalités restent accessibles quand bien même l’Utilisateur refuse l’apposition de cookies.

2.4 Types de cookies utilisés

Cookies incluant des informations relatives à la navigation

Le Site souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Lors de l’utilisation des cookies, les données personnelles de l’Utilisateur ne sont ni détectées ni stockées. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et que le Site pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 365 jours.

Cookies incluant des informations fournies par l’internaute

Le Site souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Lors de l’utilisation des cookies, les données personnelles de l’Utilisateur ne sont ni détectées ni stockées. De manière générale, il enregistre des informations relatives à l’activité de l’Utilisateur sur le Site qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. Il contient les informations que l’Utilisateur vient de fournir. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire concerné. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 365 jours.

2.5 Suppression des cookies

L’Utilisateur peut gérer et supprimer les cookies ou configurer en mode « Navigation Privée » en fonction du navigateur qu’il utilise, mais il pourra être amené à perdre certaines données de connexion.

Pour supprimer les cookies sur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

Pour supprimer les cookies sur Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

Pour supprimer les cookies sur Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour supprimer les cookies sur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Vous pouvez également gérer le contenu Flash lié à votre navigation via le gestionnaire d’Adobe FlashPlayer : http://www.adobe.com/support/documentation/fr/flashplayer/help/settings_manager07.html

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