Apprenez, Jouez & Gagnez !

Conditions Générales d’Utilisation

La poursuite de la navigation sur le site internet www.cleoetmoi.fr (ci-après désigné « le Site ») vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désigné « CGU ») qui suivent.

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU en vigueur qui sont accessibles par un hyperlien situé sur la page d’accueil du Site et qui sont susceptibles d’être modifiées par ECONOMIE D’ENERGIE.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas utiliser celui-ci et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Est défini comme utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur» ou les « Utilisateurs ») tout locataire du parc social des bailleurs partenaires d’ECONOMIE D’ENERGIE ayant signé la convention de partenariat, qui se connecte au Site.

Présentation du Site

Le Site est accessible à l’URL www.cleoetmoi.fr

Le Site est une plateforme web ludique clé-en-main destinée aux bailleurs sociaux et à leurs locataires qui vise à sensibiliser aux enjeux des économies d’énergie, via les éco-comportements, 130 000 ménages en situation de précarité énergétique vivant dans le parc social.

Ce Site s’adresse uniquement aux locataires du parc social des bailleurs partenaires d’ECONOMIE D’ENERGIE ayant signé une convention de partenariat avec ECONOMIE D’ENERGIE.

Informations éditeur et hébergeur

Le Site est édité et hébergé par la société Economie d’Energie, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 388 544, dont le siège social est situé 67 Boulevard Bessières – 75 017 Paris

N° Siret : 499 388 544 00037
N° TVA Intracommunautaire : FR62 499388544
E-mail : webmaster@economiedenergie.fr
Tél : 01 81 69 30 00
Responsable de la publication : Myriam Maestroni

Acceptation et modification des CGU

L’utilisation du Site de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des CGU. Cette utilisation est strictement réservée à l’Utilisateur.

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit accepter les CGU en cochant la case « Je garantie l’authenticité des données renseignées ci-dessous et accepte les conditions générales d’utilisation du site ». Un lien vers la page CGU lui permet de consulter le détail.

ECONOMIE D’ENERGIE se réserve le droit, après en avoir préalablement informé l’Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours par courrier électronique adressé à l’adresse de messagerie électronique fournie par l’Utilisateur lors de son inscription, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU et sans accord préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut accéder au Site s’il n’accepte pas les CGU.

Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement du Site, les Utilisateurs du Site peuvent contacter ECONOMIE D’ENERGIE à l’adresse suivante :

ECONOMIE D’ENERGIE
67 boulevard Bessières
75839 PARIS CEDEX 17
contact@cleoetmoi.fr

 

Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, ECONOMIE D’ENERGIE pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Accès-utilisation du Site

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

L’accès à certains services et notamment à tous les services du Site sont réservés exclusivement aux locataires majeurs du parc social des bailleurs partenaires, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site et accepté les CGU.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil et à ne créer qu’un compte par logement. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude. L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email.

Une personne physique ne peut disposer de plus d’un compte permettant d’accéder aux services du Site.

L’Utilisateur se connecte via l’identifiant et le mot de passe qu’il aura créé à l’inscription. Le mot de passe est confidentiel. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. ECONOMIE D’ENERGIE se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des stipulations des CGU.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, ECONOMIE D’ENERGIE pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare reconnaître que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Le Site peut donner accès à d’autres sites appartenant ou non à ECONOMIE D’ENERGIE, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales et CGU, qu’il convient de consulter et de respecter.

Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. ECONOMIE D’ENERGIE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site.

ECONOMIE D’ENERGIE met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ECONOMIE D’ENERGIE est susceptible de modifier à tout moment le contenu de son Site. A ce titre, tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou de nouvelles caractéristiques sera soumis aux présentes stipulations. Il est rappelé qu’il appartient à chaque Utilisateur de lire attentivement et à chaque visite les présentes stipulations qui sont accessibles par un hyperlien situé sur la page d’accueil du Site et qui sont susceptibles d’être modifiées par ECONOMIE D’ENERGIE.

L’Utilisateur du Site doit s’assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu’il utilise. ECONOMIE D’ENERGIE peut à tout moment et sans préavis suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance, sans droit à indemnisation au profit de l’Utilisateur.

ECONOMIE D’ENERGIE fait ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de fonctionnement du Site. Toutefois, ECONOMIE D’ENERGIE ne peut être considérée comme responsable des dysfonctionnements du réseau Internet ou des serveurs, qui perturberaient l’accès au Site.

Droits d’auteur

La présentation et le contenu du  Site constituent ensemble une œuvre protégée par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

ECONOMIE D’ENERGIE détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception du Site.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification partielle ou intégrale, ou transferts vers un autre site sont interdits.

Les copies ou reproductions sur tout support des informations contenues dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre de consultation et exclusivement pour le seul usage strictement privé.

Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins, notamment commerciales, est expressément interdite. La violation des droits réservés à ECONOMIE D’ENERGIE constitue un délit de contrefaçon, lequel est sanctionné en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ou ses partenaires.

Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Respect de la vie privée

Collecte des données personnelles de l’utilisateur

Lors de ses visites sur le Site, ECONOMIE D’ENERGIE peut être amené demander à l’Utilisateur certaines informations le concernant afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le Site.

Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail…) ou non nominatives pourront  être demandées à l’Utilisateur.

Certaines informations  concernant l’Utilisateur devront être obligatoirement communiquées afin de pouvoir accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°1623160 v 0).

Les données personnelles que l’Utilisateur peut être amené à fournir le sont sur une base volontaire. ECONOMIE D’ENERGIE collectent et traitent les données de l’Utilisateur [nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie électronique] aux fins de mise en œuvre du programme CLEO, validé par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, et publié dans l’arrêté portant validation du 9 novembre 2016.

Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour transmettre à la Direction Générale de l’Energie et du Climat certaines données (nom, prénom, adresse, dénomination du bailleur concerné) aux fins de mise en œuvre réglementaire du programme CLEO, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à :

ECONOMIE D’ENERGIE Programme CLEO
67 boulevard Bessières
75839 Paris CEDEX 17

L’Utilisateur peut également s’opposer au traitement des données le concernant.

Liens hypertexte

Les sites extérieurs à ECONOMIE D’ENERGIE ayant un lien hypertexte avec le  Site ne sont pas sous le contrôle d’ECONOMIE D’ENERGIE, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable d’ECONOMIE D’ENERGIE.

Cookies

ECONOMIE D’ENERGIE procède, sur le Site, à l’enregistrement de données techniques concernant l’Utilisateur, à savoir des cookies.

Le cookie est un enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur  l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces informations peuvent être relues et modifiées ultérieurement par ce même serveur. La technique des cookies repose sur le protocole HTTP, c’est-à-dire le protocole du web.

Préalablement à leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateur, certains cookies nécessitent le consentement de ce dernier. L’Utilisateur doit ainsi expressément autoriser leur dépôt, étant précisé que celui-ci peut à tout moment vérifier dans l’interface de son terminal comment modifier ses préférences en matière de cookies.

Le Site reste le même et l’ensemble de ses fonctionnalités restent accessibles quand bien même l’Utilisateur refuse l’apposition de cookies.

Suppression des cookies

L’Utilisateur peut gérer et supprimer les cookies ou configurer en mode « Navigation Privée » en fonction du navigateur qu’il utilise, mais il pourra  être amené à perdre certaines données de connexion.

Cookies incluant des informations relatives à la navigation

Le Site souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Lors de l’utilisation des cookies, les données personnelles de l’Utilisateur ne sont ni détectées ni stockées.. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation l’Utilisateur sur  le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et que le Site pourra lire lors des  visites ultérieures de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 365 jours.

Cookies incluant des informations fournies par l’internaute

Le Site souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Lors de l’utilisation des cookies, les données personnelles de l’Utilisateur ne sont ni détectées ni stockées. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. Il contient les informations que l’Utilisateur vient de fournir. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire concerné. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 365 jours.

Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Retour à l'accueil